Politique de confidentialité

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Mise à jour :  4 janvier2020

Lorsque vous utilisez notre Site Internet, nous collectons et traitons des données personnelles à votre propos. Ce document vous aide à comprendre quelles informations personnelles nous collectons sur vous, comment nous les collectons, dans quels buts nous les utilisons et les droits que vous avez concernant vos données personnelles.

La Communauté de Communes de Noblat est l’entité responsable du traitement de vos données personnelles.

1 – Données personnelles : ce que nous collectons et à quelle fin

La protection de votre vie privée est un enjeu de qualité de service pour la Communauté de Communes de Noblat, nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles. Afin de vous apporter un haut niveau de service et vous proposer des informations, offres et services toujours plus pertinentes en lien avec vos recherches, nos site web et plateformes peuvent être amenés à vous demander et collecter des informations vous concernant. Ces données ne sont pas des données sensibles telles que définies par la CNIL.

Les informations que vous nous communiquez, nous permettent de vous envoyer après avoir donné votre consentement, des informations pratiques sur le territoire de Noblat en fonction de votre profil et vos centres d’intérêts, par mail, téléphone ou courrier postal.

Nous collectons les informations que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez pour recevoir nos brochures, nos bulletins d’information ou lors d’opérations de promotion (nous collectons vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale, profil). Si vous ne souhaitez plus recevoir nos bulletins d’information, vous pouvez vous désabonner à tout moment en suivant le lien de désabonnement fourni dans chaque communication.

Nous ne vous adresserons aucune information n’ayant pas de lien avec vos demandes auprès de nos services sans votre consentement préalable.

Vous pourrez vous désabonner très facilement en adressant votre demande d’accès ou d’effacement de vos données par mail à otsi@ccnoblat.fr

2 – Mutualisation des données entre la Communauté de Communes de Noblat et la ville de Saint-Léonard de Noblat

La Communauté de Communes de Noblat et la ville de Saint-Léonard de Noblat travaillent en collaboration sur le projet de revitalisation du centre-bourg de Saint-Léonard de Noblat. Certaines opérations sont mutualisées entre ces collectivités, en particulier l’envoi de mailing et l’organisation d’événements.

A cette fin, la Communauté de Communes de Noblat et la ville de Saint-Léonard de Noblat sont susceptibles de collecter, traiter, sécuriser et exploiter des données partagées et mutualisées entre elles.

Ainsi, les données transmises à la Communauté de Communes de Noblat et la ville de Saint-Léonard de Noblat pour l’envoi de mailings et bulletins d’information peuvent être transmises et partagées entre ces deux collectivités territoriales.

Les informations dont nous disposons ne sont ni commercialisées ni transférées à aucune autre tierce partie sans votre consentement préalable.

3 – Base juridique & Accès et informations relatives aux données personnelles que nous détenons sur vous

Les informations que vous nous avez transmis nous permettent également d’établir un profilage de nos utilisateurs qui est traité automatiquement pour pouvoir vous envoyer des informations correspondant au mieux à vos besoins. Ce profilage n’a aucune conséquence juridique. Conformément à la règlementation européenne relative aux données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 vous disposez d’un droit de contestation et d’une intervention humaine concernant ce profilage. Vous pouvez également vous opposer à ce profilage en adressant votre demande par mail à otsi@ccnoblat.fr

4 – Données statistiques 

Ces données nous permettent également de dresser un profil statistique des utilisateurs sur nos plateformes et applications web et ainsi adapter nos contenus pour vous proposer des offres et des informations qui correspondent à vos attentes.

Lorsque vous consultez le Site Internet, nous enregistrons l’adresse IP de votre ordinateur et les paramètres de votre navigateur. L’adresse IP est l’adresse numérique de l’appareil utilisée pour consulter le Site Internet. Les paramètres du navigateur peuvent inclure le type de navigateur que vous utilisez, la langue du navigateur et le fuseau horaire. Nous recueillons ces informations afin de pouvoir suivre l’appareil utilisé en cas d’abus ou d’action illicite en lien avec des visites ou utilisations du Site Internet. Nous utilisons également l’adresse IP pour établir votre emplacement géographique approximatif (votre ville).

5 – Conservation des données

Nous conservons les données que vous nous fournissez avec votre accord : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, profil.

Nous conservons également vos différentes connexions sur nos plateformes web (dates et heures de connexion, participation et réponses à nos jeux concours et opérations marketing).

6 – Protection des données

Pour nous, la protection et la sécurité de vos données est très importante. C’est pour cette raison que nous avons confié le stockage, la sécurisation et le traitement des informations vous concernant à notre partenaire spécialisé, la société Mailchimp, pour les données collectées sur Internet. Mailchimp est une plate-forme d’automatisation marketing et un service de marketing par e-mail et un nom commercial de son opérateur, Rocket Science Group, une société américaine basée à Atlanta, Géorgie, États-Unis.

7 – Protection antispam

Afin de filtrer les courriers indésirables envoyés via les formulaires de contact du site Internet, nous avons recours aux services d’analyse des données transmises suivants : reCAPTCHA version 3 et Akismet. L’utilisation de ces formulaires implique l’acceptation des règles de confidentialité et des conditions d’utilisation propres à ces services, dont vous trouverez les liens ci-dessous.

reCAPTCHA version 3

Akismet

8 – Cookies

Afin d’améliorer la qualité de votre navigation et de connaitre nos statistiques d’audience, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ces fichiers déposés sur vos différents appareils nous permettent également de vous proposer des informations sur les offres touristiques du territoire de Noblat sur les plateformes publicitaires telles que Google ou Facebook.

Les Cookies de tiers sont installés par des sites tiers et non par notre Site Internet. Lorsque vous visitez notre Site Internet, les Cookies de tiers suivants peuvent être installés :

  • Des cookies Facebook, installés lorsque vous vous connectez à notre Site Internet via Facebook
  • Des cookies Google, installés lorsque vous vous connectez à notre Site Internet via Google

Vous pouvez supprimer les cookies qui sont déjà sur votre appareil. Généralement, vous pouvez supprimer les cookies à partir de la rubrique Confidentialité ou Historique, à partir du menu Réglages ou Options du navigateur. Dans la plupart des navigateurs, le même menu peut être consulté à l’aide du raccourci clavier Ctrl+Shift+Suppr ou Command+Shift+Suppr si vous êtes sur Mac.

Si vous n’acceptez pas les cookies de notre Site Internet, vous pourrez rencontrer certaines difficultés dans votre utilisation du Site Internet et être dans l’incapacité d’accéder à tout ou partie de ces fonctionnalités.

9 – Liens vers des sites Internet

Notre Site Internet contient des liens vers d’autres sites Internet. Lorsque nous incluons lesdits liens, cela ne veut pas dire que nous approuvons ces sites Internet. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites Internet tiers et nous déclinons toute responsabilité quant à leurs politiques ou pratiques.

Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites Internet tiers car leurs procédures de collecte et de traitement de vos données personnelles seront différentes des nôtres.

10 – Modifications apportées à la présente Politique

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la présente Politique. La date indiquée au début de la présente Politique indique la date de sa dernière mise à jour. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Politique, nous vous en informerons sur notre Site Internet ou par d’autres moyens, afin de vous donner la possibilité de lire les modifications avant leur entrée en vigueur. En continuant d’utiliser notre Site Internet après que nous ayons publié ou envoyé une notification relative aux modifications apportées à la Politique, vous acceptez et consentez à la Politique modifiée.

Nos coordonnées :

Communauté de Communes de Noblat
Zone d’Activités de Soumagne
87400 Saint Léonard de Noblat
Tel : 05 87 22 99 00

Mise à jour :  15 juin 2019

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